3 situations pour lesquelles un notaire va vous faire gagner de l’argent

de | 11 octobre 2015

Le notaire un allié pour économiser

Le notaire est un officier public et ministériel, chargé de rédiger ou de recevoir des actes dont on souhaite qu’ils soient jugés authentiques. Ces actes sont également stockés en lieu sûr dans un office notarial.

Dans une vie, l’on fait forcément appel une ou plusieurs fois à un notaire, mais n’oublions pas que l’appel à un notaire peut également faire économiser beaucoup d’argent. Nous allons vous expliquer comment dans cet article.


Achat immobilier

Lors d’un achat immobilier, l’on passe systématiquement devant un notaire pour la signature de l’acte de vente. Or savez-vous que vous pouvez en profiter pour faire de belles économies (plusieurs milliers d’euros) ?

En effet, si vous cherchez un bien immobilier, cherchez directement auprès des notaires, car vous pourrez économiser les frais d’agence immobilière qui peuvent monter à plusieurs milliers d’euros (c’est généralement un pourcentage du prix de vente).

La donation d’un bien

La donation doit être établie devant notaire lorsqu’elle concerne des biens immobiliers ou des objets de grande valeur comme des bijoux, des tableaux etc…

Pour des biens de valeur moins importante comme des meubles, de l’argent ou des bijoux de famille cela n’est pas indispensable. C’est ce que l’on appelle le don manuel.

Il existe plusieurs types de donations,  voici les principales :

  • donation entre époux,
  • donation-partage : partage des biens entre plusieurs donataires,
  • donation aux petits-enfants,
  • donation avec réserve d’usufruit : le donateur se garde l’usufruit d’un bien immobilier,
  • donation préciputaire : l’un des donataire est favorisé par rapport aux autres.

Faire une donation de son vivant permet de jouir d’avantages fiscaux importants. Il existe en effet des abattements importants : 

  • donation aux enfants : un abattement de 100 000 euros  sur la part donnée à chacun de ses enfants
  • donation entre époux ou partenaires du Pacs : abattement de 80 724 euros,
  • donation aux petits-enfants : un abattement de 31 825 euros est applicable sur la part donnée à chaque petit-enfant,
  • donation entre frères et sœurs : l’abattement applicable est de 15 932 euros,
  • donation aux neveux et nièces : le montant prévu pour l’abattement est de 7967 euros sur la part reçue par chaque donataire,
  • donation aux arrières–petits-enfants : abattement de 5310 euros sur la donation faite à chaque arrière petit enfant,

Contrat de mariage

Vous avez rencontré l’âme-sœur ? Pensez contrat de mariage si vous souhaitez protéger vos biens.

En effet un contrat de mariage vous permet de bien distinguer vos biens de ceux de votre moitié avant le mariage et même pendant, selon le contrat que vous aurez choisi.

Cela peut être utile en cas de différence de patrimoine ou bien afin de ne pas faire saisir ses biens si le conjoint possède une entreprise et que celle-ci se retrouve en faillite. Il faut donc dans ce cas éviter le régime de la communauté universelle.

Les autres contrats rédigés par le notaire

Sachez que le notaire peut également vous aider pour la rédaction d’un testament, d’un contrat de vie commune, d’un contrat commercial et grâce à ses conseils vous permettre de faire de l’optimisation fiscale mais également et surtout de sécuriser vos bien et votre argent.

Ce qui est valable en France est parfois légèrement différent dans un autre pays francophone, c’est pourquoi nous vous conseillons de vérifier dans votre pays respectif, Belgique, Suisse, Luxembourg, le rôle des notaires. Pour nos amis Canadiens, rendez vous sur babalegal.ca

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