Des panneaux solaires qui rapportent plus de 1000€ par an

de | 17 juillet 2010


Couts et gains d’une installation photovoltaique  

 

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition des équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.

L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général… ) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l’instruction fiscale.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (Ex: il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant).

Pour l’application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer à :

  • Au site internet www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d’impôt)
  • l’article 90 de la loi de finances 2005, l’article 83 de la loi de finances pour 2006
  • Les instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07
     
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